Conditions générales de vente (CGV)

Version du 6 octobre 2026

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site KDO UNIQUE avec des consommateurs.

Vendeur : Christophe VELUT, entrepreneur individuel, nom commercial KDO UNIQUE
Adresse : 21 avenue de Bordeaux, B2, 11100 Narbonne, France
E-mail : contact@kdo-unique.com
SIRET : 490 861 903 00055
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

2. Produits et personnalisation

KDO UNIQUE propose notamment des plaques et médailles, des articles pour animaux, des plaques de boîte aux lettres, des bracelets, des couteaux, des lampes 3D et veilleuses, des stylos, des briquets, des mugs, des bols, des magnets et des cartes cadeaux. Les matières, dimensions, options et prix sont indiqués sur les pages des produits et dans le configurateur.

Les couleurs et le rendu à l’écran peuvent légèrement différer du produit réel selon l’écran et les matériaux. Le client doit vérifier le texte, les dimensions, les options et l’aperçu avant de confirmer sa commande.

Pour les images, logos et textes fournis par le client, celui-ci déclare disposer des droits et autorisations nécessaires. KDO UNIQUE peut refuser un contenu manifestement illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

3. Commande

Le client sélectionne ses produits, configure sa personnalisation, vérifie son panier et ses coordonnées, puis accepte les présentes CGV avant de soumettre sa commande. Le récapitulatif affiche le prix des produits, les éventuelles personnalisations, les réductions, la livraison et le total avant paiement.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison et des éléments de personnalisation qu’il valide. La commande est prise en compte après confirmation du paiement par le prestataire choisi. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le client.

Une carte cadeau électronique est émise après confirmation du paiement. Ses modalités et sa durée de validité sont indiquées sur sa page de vente ou dans les informations qui l’accompagnent.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison et les éventuels frais de personnalisation sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

La livraison est gratuite à partir de 25 € de produits lorsque cette condition est affichée au récapitulatif. En dessous de ce seuil, le tarif est celui affiché avant paiement ; à défaut d’un tarif spécifique, le tarif de référence est de 4,99 €. Le montant affiché au récapitulatif de commande fait foi.

Le paiement est effectué par les moyens proposés au moment de la commande, notamment PayPal ou SumUp. Les données de paiement sont traitées par le prestataire choisi et ne sont pas enregistrées par KDO UNIQUE.

5. Livraison

Les produits physiques sont expédiés selon le mode proposé et choisi lors de la commande. Le client doit fournir une adresse complète ou, lorsque cette option est proposée, les informations nécessaires à la livraison en point relais.

La livraison intervient à la date ou dans le délai annoncé au client. À défaut d’indication ou d’accord différent, elle intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client peut demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n’a pas lieu, résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi. Les sommes versées sont alors remboursées conformément aux dispositions applicables.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il, ou le tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du produit. Les droits légaux du client en cas de problème de livraison restent applicables.

6. Droit de rétractation

Produits fabriqués ou réellement personnalisés à la demande : conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Cela vise notamment un article portant un texte, une gravure, une photo ou un visuel propre au client, ou fabriqué sur une demande individuelle. Le simple choix d’une option standard du catalogue ne suffit pas, à lui seul, à écarter le droit de rétractation. Cette exception ne supprime pas les garanties légales en cas de défaut ou de non-conformité.

Produits non personnalisés : pour un produit standard non personnalisé acheté à distance, le consommateur dispose en principe de quatorze jours calendaires à compter de sa réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des autres exceptions prévues par la loi. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le client informe KDO UNIQUE sans ambiguïté par e-mail à contact@kdo-unique.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1. Il peut utiliser le formulaire figurant en annexe, sans que cela soit obligatoire. Il renvoie ensuite le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant sa notification. Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf indication contraire de KDO UNIQUE.

En cas de rétractation valable, KDO UNIQUE rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les délais légaux et par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Une carte cadeau électronique n’est pas exclue du droit de rétractation du seul fait qu’elle est envoyée par e-mail. Les droits applicables sont ceux prévus par la loi selon la nature de la prestation et les conditions de son exécution ; toute exception nécessitant un consentement exprès sera portée à la connaissance du client avant la commande.

7. Garanties légales et réclamations

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent également aux produits personnalisés. Pour un bien neuf, le consommateur dispose de deux ans à compter de sa délivrance pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.

Au titre de cette garantie, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi. Si ces solutions sont impossibles, ne sont pas mises en œuvre dans le délai légal ou si les autres conditions légales sont réunies, il peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat. La mise en conformité s’effectue sans frais. La garantie des vices cachés permet également au consommateur d’agir dans les conditions prévues par le Code civil.

Pour toute réclamation, le client peut écrire à contact@kdo-unique.com en indiquant son numéro de commande et en joignant, si utile, des photographies du produit.

8. Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à KDO UNIQUE et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Médiateur de la consommation : démarche d’adhésion en cours. Les coordonnées du médiateur seront ajoutées dès que l’adhésion sera finalisée.

9. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service client sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les prestataires concernés reçoivent les seules données nécessaires à leurs services.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette disposition ne prive pas le consommateur des protections impératives éventuellement applicables dans son pays de résidence. En cas de litige, le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes selon les règles légales.

Annexe : formulaire type de rétractation

À utiliser uniquement pour un produit pour lequel le droit de rétractation s’applique, et à envoyer avant l’expiration du délai légal.

À l’attention de Christophe VELUT, KDO UNIQUE, 21 avenue de Bordeaux, B2, 11100 Narbonne, France — contact@kdo-unique.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Commandé le : ____________________   Reçu le : ____________________

Numéro de commande : ____________________

Nom du consommateur : ____________________

Adresse du consommateur : ____________________

Date : ____________________   Signature (uniquement en cas de notification papier) : ____________________